1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes d’objets design et des prestations de conception en architecture intérieure proposées par STUDIO COSMAO via le site internet, les réseaux sociaux, devis, ou tout autre support de vente.

Elles encadrent notamment :

• la vente d’objets design en série limitée
• la fabrication à la commande ou en précommande
• la production artisanale ou semi-artisanale
• les prestations de conception en architecture intérieure

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

STUDIO COSMAO — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 18 Avenue de Corinthe, 13006 Marseille — France
SIRET : [à compléter]
Email : hello@studiocosmao.com

TVA non applicable — article 293B du CGI

3. NATURE DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS

3.1 Objets design

Les objets proposés sont des créations originales, produites en série limitée ou en fabrication à la demande.

En raison du caractère artisanal et expérimental de certaines pièces :

• de légères variations de teinte, texture, dimension ou finition peuvent exister
• ces variations ne constituent pas un défaut
• elles participent à l’identité et à l’unicité de l’objet

Les visuels et photographies sont présentés à titre indicatif.

3.2 Précommandes et fabrication à la demande

Certains objets sont fabriqués après validation de la commande.

Le Client reconnaît que :

• les délais sont estimatifs
• la fabrication dépend de contraintes matérielles et techniques
• une fois la fabrication engagée, l’annulation n’est plus possible

3.3 Prestations d’architecture intérieure

Les prestations comprennent exclusivement :

• conception
• conseil créatif
• direction artistique
• production de plans et documents visuels

Sauf contrat distinct, les prestations n’incluent pas :

• suivi de chantier
• coordination d’entreprises
• responsabilité technique d’exécution

Les documents fournis sont destinés à l’usage personnel du Client et restent protégés par les droits d’auteur.

4. COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• de litige antérieur
• d’informations incomplètes
• de suspicion de fraude

5. PRIX

Les prix sont exprimés en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement sauf devis spécifique.

Pour les prestations de conception :

• un acompte peut être demandé
• le démarrage intervient après réception du paiement

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation ou de la fabrication.

• Il est précisé que tout paiement sur le site peut se faire pour la France par carte bancaire. Le paiement des achats sur le Site peut s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard et Apple Pay.

• L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

• La société Studio Cosmao se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.

• La société Studio Cosmao utilise le service de paiement sécurisé de la banque en ligne. L’intégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plate-forme sécurisée, est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque, sans jamais transiter sur les serveurs de La société Studio Cosmao.

• Le paiement s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.

7. DÉLAIS

Les délais de fabrication et de livraison sont indicatifs.

Des retards peuvent intervenir en raison :

• contraintes d’approvisionnement
• complexité de fabrication
• périodes d’exposition ou de production artistique
• force majeure

Ces retards ne donnent pas droit à indemnisation.

8. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

Les risques sont transférés au Client dès remise au transporteur.

Les taxes et frais d’importation hors UE sont à la charge du Client.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux objets personnalisés
• aux pièces fabriquées à la commande
• aux précommandes
• aux prestations commencées avec accord du Client

Toute demande exceptionnelle reste à l’appréciation du Vendeur.

10. RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Le Client doit signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la réception.

Les retours ne sont acceptés qu’après validation écrite du Vendeur.

Les objets retournés doivent être en parfait état.

11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.

Il ne pourra être tenu responsable :

• des retards de transport
• d’un usage inadapté du produit
• des différences liées au caractère artisanal
• d’évènements indépendants de sa volonté

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations, dessins, prototypes, plans et visuels demeurent la propriété exclusive de STUDIO COSMAO.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les prestations de conception ne valent pas cession des droits d’auteur sauf accord écrit.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• traitement des commandes
• relation client
• livraison

Le Client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.

14. MÉDIATION ET LITIGES

Une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’évènement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.

16. ACCEPTATION

La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

17. ACOMPTE — NON REMBOURSABLE

Pour toute commande d’objet en fabrication, précommande ou prestation de conception, un acompte peut être exigé.

Le versement de cet acompte vaut :

• validation ferme de la commande
• engagement de production ou de réservation du temps de conception
• acceptation des délais et contraintes de fabrication

Cet acompte est strictement non remboursable, sauf impossibilité totale d’exécution imputable exclusivement au Vendeur.

En cas d’annulation par le Client après démarrage de la fabrication ou de la prestation :

• l’acompte demeure acquis au Vendeur
• toute dépense engagée pourra être facturée en complément

18. PROTOTYPES — VARIATIONS ESTHÉTIQUES — CARACTÈRE EXPÉRIMENTAL

Le Client reconnaît que les créations proposées relèvent d’une démarche artistique et expérimentale.

À ce titre :

• les prototypes peuvent évoluer entre la présentation et la production finale
• des variations de teinte, texture, forme, finition ou proportions peuvent apparaître
• les matériaux peuvent réagir différemment selon les séries de fabrication

Ces variations ne constituent ni un défaut, ni une non-conformité.

Le Client accepte que la pièce livrée puisse présenter des différences raisonnables par rapport aux visuels ou prototypes présentés.

19. DÉLAIS ARTISTIQUES — PRODUCTION — EXPOSITIONS

Les délais communiqués sont indicatifs et tiennent compte :

• du temps de recherche et développement
• de la fabrication artisanale ou semi-artisanale
• des phases de prototypage
• des contraintes d’approvisionnement matière
• des périodes d’exposition, résidence ou événement artistique

Le Client reconnaît que l’activité artistique implique une temporalité de production non industrielle.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu :

• ni à annulation
• ni à remboursement
• ni à indemnisation

Le Vendeur s’engage néanmoins à informer le Client en cas de modification significative du calendrier.

20. PRESTATIONS D’ARCHITECTURE INTÉRIEURE — CONTRAT DISTINCT

Les prestations de conception en architecture intérieure font l’objet :

• d’un devis détaillé
• d’un calendrier de mission
• d’un contrat séparé lorsque la mission le nécessite

Sauf mention contraire écrite, les prestations comprennent exclusivement :

• conception et réflexion spatiale
• propositions créatives et direction artistique
• plans, visuels et documents d’intention

Sont expressément exclus :

• maîtrise d’œuvre d’exécution
• suivi de chantier
• responsabilité technique des travaux
• conformité réglementaire finale des ouvrages

Le Client demeure responsable du choix des entreprises et de la mise en œuvre technique.

Les documents fournis restent protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être transmis à des tiers sans autorisation écrite.

Toute modification substantielle demandée par le Client après validation d’une phase pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

21. ACCEPTATION SPÉCIFIQUE

La validation d’un devis, d’une précommande ou d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des clauses spécifiques relatives :

• à la fabrication artistique
• aux variations esthétiques
• aux délais de production
• aux modalités de conception en architecture intérieure