Studio Cosmao, micro-entrepreneure, agissant en qualité de Vendeur et Prestataire, est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel renseignées par le Client.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
• gestion et administration des commandes de produits ;
• préparation, expédition et livraison des objets ;
• gestion des prestations de conception en architecture d’intérieur (échanges, devis, plans, rendus, suivi de mission) ;
• gestion des demandes, réclamations et service client ;
• respect des obligations légales, fiscales et comptables.

Les données personnelles du Client sont traitées sur le fondement de l’exécution du contrat conclu entre le Prestataire et le Client, ainsi que des mesures précontractuelles prises à la demande de ce dernier.

Dans le cadre des prestations d’architecture d’intérieur (conception, conseils, plans, modélisations et accompagnement créatif hors suivi de travaux), certaines informations peuvent être nécessaires à la bonne réalisation de la mission, notamment :
• plans, photographies et informations relatives au lieu ;
• besoins fonctionnels et esthétiques du Client ;
• contraintes techniques communiquées par le Client.

Ces données sont strictement utilisées pour la réalisation de la prestation.

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte que certaines données puissent être transmises aux prestataires du Vendeur uniquement dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. Le Vendeur s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et respectent la réglementation applicable.

Les prestataires susceptibles d’avoir accès aux données sont notamment :
• transporteurs (UPS, DHL ou équivalent) ;
• établissements bancaires et solutions de paiement ;
• outils d’analyse et de mesure d’audience (ex. Matomo) ;
• prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes et à la réalisation des prestations.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées pendant les durées légales obligatoires (notamment obligations comptables et fiscales). À l’issue de ces délais, elles sont supprimées ou anonymisées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le Client dispose des droits suivants :
• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser sa demande :
• par email à : hello@studiocosmao.com
• ou par courrier à :
STUDIO COSMAO
18 Avenue de Corinthe
13006 Marseille – France

Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Si la demande ne peut être satisfaite, le Client en sera informé avec les motifs correspondants.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.